Conditions générales d’utilisation actualisées du site
Bienvenue sur notre site. Les présentes conditions définissent les modalités d’accès, d’utilisation et les règles de conduite applicables à tous les utilisateurs.
5 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter sans réserve. Tout refus implique l’arrêt d’utilisation des services proposés.
Définitions
Les termes employés ci-dessous ont pour signification :
‘Site’ : la plateforme accessible via l’adresse www.virenolath.com ainsi que ses sous-domaines.
‘Utilisateur’ : toute personne accédant ou naviguant sur le site, à titre personnel ou professionnel.
‘Équipe’ : l’ensemble des personnes assurant la gestion, la création de contenus et la maintenance technique du site.
‘Services’ : l’ensemble des solutions, accompagnements et contenus numériques mis à disposition.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation du site s’effectuent dans le respect de la législation française en vigueur ainsi que des prérequis techniques indiqués dans nos mentions légales.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique pour s’engager dans une démarche contractuelle, dans la limite fixée par le droit local.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des autres usagers.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme ou abusive est proscrite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, logos, codes) présents sur le site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou adaptation non autorisée est formellement interdite et peut entraîner des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateurs
Certains espaces peuvent permettre aux utilisateurs de publier des informations ou avis. Ces contenus restent sous leur responsabilité, sous réserve de modération par notre équipe.
Droits relatifs aux contenus
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à l’équipe le droit non exclusif de diffusion ou de suppression, sans créer d’obligation quelconque.
Respect de la vie privée et données personnelles
La gestion de vos données est strictement encadrée. Consultez notre politique dédiée pour tout renseignement sur la collecte, l’utilisation et la conservation de vos informations.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Aucune garantie de bon fonctionnement permanent, d’exactitude ou d’absence d’anomalie quelconque n’est apportée.
Limites essentielles
L’équipe ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une interruption de service, d’erreurs ou de toute information fournie sur le site.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site et de ses services se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. À tout moment, l’équipe se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons techniques ou légales.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute action, réclamation ou dépense liée à la violation des présentes conditions.
Règlement des différends
Tout différend sera en priorité soumis à une tentative amiable, avant toute procédure contentieuse.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est possible, les litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises.
Une solution extrajudiciaire peut être proposée selon la nature du différend.
Règlement en ligne des litiges
En application des textes européens, un dispositif de médiation numérique indépendante est à disposition des utilisateurs.
Accéder à la médiation en ligneDivisibilité
Une disposition jugée invalide sera réputée remplacée sans affecter la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et notre équipe pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français et européen en vigueur.
Résiliation
L’équipe peut suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes règles, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des dernières versions.
Contact en cas de questions
Pour toute précision complémentaire, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@virenolath.com
Téléphone: +33 (0)6 71-42-60-61
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 5 novembre 2025
Version: v2.1